Conditions générales de vente

L’organisme de formation Cecilia Dolce Couloigner (N° SIRET : 52783093900015 – N° de
D.A. : 11940851094)  et l’organisme de formation Carla Cristofoli (N° SIRET : 51214092200018 – N° de D.A. 11 75 50745 75), dirigé par l’auto-entrepreneurs Cecilia Dolce Couloigner et Carla Cristofoli, est un organisme spécialisé dans la formation professionnelle linguistique en italien général et professionnel, dont le siège se trouve au 2, place Jean-Spire Lemaitre, 94300 – Vincennes et dont le numéro de SIRET est le 52783093900015 et le numéro de D.A. est le 11940851094.

ARTICLE 1 : Définition des prestations

Cecilia Dolce Couloigner et Carla Cristofoli dispensent des actions de formation dans le cadre des dispositions de l’article L 6313-1 du Code du travail (actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances). Les prestations sont réalisées selon un programme sur mesure qui est établi en fonction des objectifs déterminés avec le client.

Les prestations sont réalisées :

  • à distance, par téléphone ou visioconférence en individuel. Cette prestation à distance est accessible aux porteurs de handicap moteur.

La durée journalière d’une prestation de formations peut aller d’un minimum d’1 heure jusqu’à un maximum de 3 heures, sauf demande très spécifique du client.

ARTICLE 2 : Objet et application

Toute commande de formation implique l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGV – CGU).

ARTICLE 3 : Devis et minimum d’heures

Prestations aux entreprises :
L’organisme Cecilia Dolce Couloigner / Carla Cristofoli se charge de faire parvenir au client un devis calculé selon le volume horaire et le type de prestation demandé. Ce volume horaire ne peut être inférieur à 10 heures par parcours de formation à distance, par téléphone ou visioconférence, CPF ou professionnelles. Le devis sera à retourner signé par le client avec le cachet de l’entreprise.

Prestations aux particuliers :
Le volume horaire minimum pour les particuliers ne peut être inférieur à 1 heure de cours.

ARTICLE 4 : Documents remis au client 

Le client recevra par l’organisme, après évaluations des besoins et test de positionnement, un contrat de formation tel que prévu par la loi, ainsi qu’un programme détaillé. Ce contrat sera à retourner signé par le client.

ARTICLE 5 : Rétractation

Le client se doit de notifier par RAR toute retractation dans un delai de 10 jours à compter de la date de signature de la convention.

ARTICLE 6 : Facturation et paiement

Tous les prix sont indiqués en TTC, l’organisme Cecilia Dolce Couloigner / Carla Cristofoli étant dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce avec TVA non applicable, selon l’art. 293 B du CGI.

Pour les prestations aux entreprises:

    • Dans le cadre d’une convention de formation, l’organisme Cecilia Dolce Couloigner / Carla Cristofoli fera parvenir à l’issue de la formation une facture au client. Cette facture sera à regler dans un délai de 30 jours par virement bancaire dont les coordonnées figurent sur la facture ou chèque établi à l’ordre de Cecilia Dolce Couloigner ou Carla Cristofoli. Dans le cas d’une session de formation longue, une facturation intermédiaire pourra être établie.

Pour les prestations aux particuliers:

      • Dans le cadre d’un contrat de formation, un acompte de 30% du montant total sera à verser avant le début de la formation par virement bancaire dont les coordonnées figurent sur le contrat établi à l’ordre de Cecilia Dolce Couloigner ou Carla Cristofoli. Le solde interviendra à l’issue de la formation par virement bancaire établi à l’ordre de Cecilia Dolce Couloigner ou Carla Cristofoli.
      • Dans le cadre d’une commande par le site, deux modes de règlement sont autorisés : par virement bancaire ou par Paypal

ARTICLE 7 : Annullation

Les annulations doivent être notifiées par écrit par le client à l’organisme Cecilia Dolce Couloigner / Carla Cristofoli :

  1. En cas d’annulation 30 jours avant le début de la prestation, aucun frais ne sera demandé au client.
  2. En cas d’annulation moins de 30 jours avant le début de la prestation, une indemnité de 50% sera demandée au client.
  3. En cas d’annulation moins de 15 jours avant le début de la prestation, le montant total de la formation sera dû.

ARTICLE 8 : Report ou cas de force majeure

L’organisme Cecilia Dolce Couloigner / Carla Cristofoli se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation de formation si un cas de force majeure venait à intervenir, tel que maladie, accident, incendie, inondation, interruption de la fourniture d’énergie, des services postaux, des fournisseurs d’énergie et / ou d’accès internet.

ARTICLE 9 : Confidentialité

Le client, l’organisme Cecilia Dolce Couloigner / Carla Cristofoli et le stagiaire s’engagent à respecter mutuellement les documents et les informations qui seraient amenés à partager durant la prestation.

ARTICLE 10 : Juridiction compétente

En cas de litige, le client e l’organisme Cecilia Dolce Couloigner / Carla Cristofoli chercheront un règlement à l’aimable. Dans le cas contraire, le Tribunal de commerce de Créteil sera le seul compétent pour régler le litige.

Ces Conditions Générales de Vente sont aussi valables pour les utilisateurs individuels du service Plateforme E- Learning. Les utilisateurs du service Plateforme E- Learning sont invités à prendre vision des CGU.